Commons:Fichiers du domaine public

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Ici sur Wikimedia Commons, dire qu'un fichier est dans le domaine public signifie qu'il n'est pas couvert par des droits d'auteur et qu'il est mis à libre disposition pour toute utilisation. La présente page, fichiers dans le domaine public, donne des informations sur ce qui fait qu'un fichier se trouve dans le domaine public. Ceci est utile dans les cas où la source du fichier est perdue ou si elle devient inaccessible. Les images dans le domaine public n'ont pas besoin d'avoir un bandeau de licence domaine public.

Ce processus permet de vérifier le statut des fichiers téléversés sur Commons vis-à-vis des droits d'auteur. Ceci peut être réalisé par n'importe quel administrateur de Commons (ce qui comprend les bureaucrates, les vérificateurs d'adresses IP et les masqueurs de révisions) ou utilisateur de confiance approuvé par la communauté).

Processus de vérification de l'appartenance au domaine public

Le processus de vérification est manuel. Les standards de la vérification devraient être stricts, et laisser peu, voire pas, de place au doute à propos de l'appartenance ou non d'un fichier au domaine public. Les facteurs tels que la valeur de l'image, le degré de confiance pouvant être accordé à l'utilisateur, les lois de pays où le fichier a été créé et l'intervalle de temps entre le téléversement et la découverte que le fichier est potentiellement non libre sont tous pertinents dans la prise de décision concernant le sort du fichier. Les vérificateurs peuvent aussi supprimer les bandeaux de licence domaine public des fichier incorrectement déclarés comme étant dans le domaine public.

Devenir un utilisateur de confiance

Les utilisateurs peuvent demander à devenir des vérificateurs sur Commons:License review/Requests.

Les utilisateurs faisant régulièrement des erreurs dans la vérification pourront voir leurs droits révoqués.

Quand demander une vérification

La catégorie Category:PD files for review liste les images à vérifier. Les utilisateurs peuvent ajouter des images à cette catégorie afin que leur statut par rapport au domaine public soit vérifié, et ce pour plusieurs raisons, dont les cas où l'indication de l'appartenance de l'image au domaine public est contestable. Certains utilisateurs peuvent téléverser des images sur lesquelles ils ne disposent pas des droits et mentionner que ces images sont libres.

Liens relatifs aux vérifications

Recommandations

  • la description devrait être pertinente
  • la source devrait être indiquée
  • la date devrait être présente, l'utilisation d'approximations est possible
  • l'auteur devrait être mentionné, il est possible d'utiliser "inconnu" si l'auteur ne peut raisonnablement pas être identifié et qu'aucun autre facteur ne peut remettre en question le placement du document dans le domaine public
  • la permission doit être un bandeau de licence valide
  • les images qui ne sont plus disponibles à la date de la vérification devraient être signalées comme étant potentiellement non libres et en attente de décision sur leur sort : Commons talk:PD files.
  • si l'image est marquée avec le bandeau PD-Art, il convient de suivre les recommandations de cette page : Commons:Quand utiliser le bandeau PD-Art. S'il s'agit d'une œuvre en deux dimensions avec un cadre en trois dimensions, apposez le bandeau {{Non-free frame}} pour qu'elle soit retraitée.

Liens sur le placement dans le domaine public

Liens externes

Un des problèmes qui peuvent survenir lorsqu'on vérifie des licences d'images provenant d'un site est que ce site web ait cessé d'exister. C'est une des raisons premières de l'existence de la vérification du placement dans le domaine public. En plaçant un bandeau de licence de domaine public sur un fichier, le vérificateur dit en essence avoir vérifié le site (s'il s'agissait de la source source) et qu'il était actif et visible au moment de la vérification. Le bandeau de vérification doit éviter de se poser la question dans le futur à propos de la validité du statut vis-à-vis du domaine public si jamais le site cessait d'exister ou qu'il change la structure de ses URLs.

Détermination du domaine public aux États-Unis (et des droits d'auteur)

Droits d’auteur américains pour les œuvres publiées pour la première fois aux États-Unis, à l’exclusion des œuvres audio
Année de première publication
Remarque : la publication n'est pas une création 		Durée du droit d'auteur
  • avant 1929
  • de 1929 à 1963 : sans cartouche, ou avec cartouche, mais non renouvelable dans les 28 ans de la première publication.
  • de 1964 à 1977 : sans cartouche
  • de 1978 au 1er mars 1989 : sans cartouche et sans inscription dans les 5 ans suivant la première publication
 Œuvre entrée dans le domaine public aux États-Unis
  • entre 1929 et 1963 : avec cartouche et droits renouvelés
  • entre 1964 et 1977 : avec cartouche
 Protégé pendant 95 ans après la première publication
  • de 1978 au 1er mars 1989 : création antérieure à 1978 avec cartouche ou sans cartouche mais enregistrée dans les cinq ans suivant la première publication
  • du 2 mars 1989 à 2002: création antérieure à 1978
  • Si l'auteur est connu, protégé par le droit d'auteur jusqu'au dernier de ses 70 ans ou du 31 décembre 2047.
  • Si l'auteur est inconnu ou est une société, le plus court délai entre 95 ans après la première publication ou 120 ans de sa création, mais pas avant le 31 décembre 2047.
  • de 1978 au 1er mars 1989 : création postérieure à 1977 avec préavis ou sans préavis mais enregistrée dans les cinq ans suivant la première publication
  • du 2 mars 1989 à 2002 : création postérieure à 1977
  • non publié avant 2003 (c'est-à-dire publié pour la première fois après 2002)
  • Si l'auteur est connu, les droits d'auteur courent pendant 70 ans pma.
  • Si l'auteur est inconnu ou le nom de la société, le plus court délai entre 95 ans après la première publication ou 120 ans de sa création.
pma : post mortem auctoris ou « après la mort de l'auteur »
  • se référer au tableau sur les droits pour les œuvres des États-Unis ; c'est-à-dire celles publiées pour la première fois aux États-Unis (ou non publiées jusqu'à aujourd'hui)
  • une œuvre étrangère doit se trouver dans le domaine public à la fois aux États-Unis et dans son pays d'origine pour être hébergée sur Commons.
  • la publication s'entend par la distribution licite de copies de l’œuvre au public.

Œuvres publiées pour la première fois hors des États-Unis

1. Est-ce que l’œuvre étrangère a été publiée pour la première fois entre 1923 et 1977 ?

Oui : étape 2
Non : étape 5

2. Est-ce que cette publication étrangère entre 1923 et 1977 a enregistré et renouvelé ses droits d'auteur aux États-Unis ?

Oui : les droits d'auteur aux États-Unis expirent 95 ans après la publication (c'est-à-dire que l’œuvre tombe dans le domaine public seulement au début de la 96ème année qui suit l'année de la publication).
Non : étape 3

3. Est-ce que cette œuvre, publiée à l'étranger entre 1923 et 1977, sans droits d'auteur enregistrés aux États-Unis, a été publiée aux États-Unis dans les 30 jours suivant sa publication à l'étranger ?

Oui : {{PD-URAA-Simul}}
Non : étape 4

4. Est-ce que cette œuvre étrangère, n'ayant pas fait l'objet d'un enregistrement des droits d'auteur aux États-Unis entre 1923 et 1977, se trouve dans le domaine public dans son pays d'origine au 1er janvier 1996 ?[1].

Oui : {{PD-1996}}
Non : les droits d'auteur aux États-Unis sont prolongés à 95 ans après la publication (c'est-à-dire que l’œuvre tombe dans le domaine public seulement au début de la 96ème année qui suit l'année de la publication).

5. Est-ce que cette œuvre étrangère, postérieure à 1977, se trouvait dans le domaine public dans son pays d'origine le 1er janvier 1996 ?[1]

Oui : {{PD-1996}} ; cependant, le tableau de Cornell ne précise pas le cas d'une œuvre étrangère située dans le domaine public à l'étranger et ayant été publiée avec un cartouche de droits d'auteur durant cette période.
Non : les droits d'auteur aux États-Unis sont effectifs pendant 70 ans après la mort de l'auteur, ou si l’œuvre est du fait d'une entreprise, pendant 95 ans à partir de sa publication.

Notes

  1. ↑ a b Attention à cette date ; pour les œuvres australiennes, les effets de la loi de 2008 ne prennent pas en compte la limite de 1996, par conséquent seules les œuvres australiennes antérieures à 1945 peuvent remplir les critères de l'URAA

Sources d'images du domaine public

Sources connues de documents dans le domaine public

Voici une liste de sites web qui placent leurs fichiers dans le domaine public : URL, nom du site et lien qui prouve que tous les fichiers sont dans le domaine public

Sources susceptibles de contenir des documents dans le domaine public

Voici une liste de sites web qui contiennent de nombreux fichiers dans le domaine public, mais dont il faut VÉRIFIER LE STATUT avant de leur apposer le bandeau attestant leur appartenance au domaine public : URL, nom du site et lien indiquant le statut en termes de licence sur le site web

  • centre historique naval des États-Unis : héberge de nombreuses images du domaine public, en particulier celles relatives à la Marine étasunienne et aux corps des Marines. Cependant, ils indiquent également que certaines images peuvent ne pas être dans le domaine public, ce qui peut s'avérer vrai en particulier pour les images navales étrangères. Vérifiez soigneusement ces images pour être sûr de leur statut d'appartenance au domaine public avant de les téléverser ici.
    modèles associés :
  • Bibliothèque du Congrès des États-Unis : héberge de nombreuses images du domaine public, mais demande aux utilisateurs de vérifier attentivement. [2] Cependant, il n'y a pas de restrictions connues sur les photos issues de la collection Bain (voir plus haut).
    Modèles associés : Source – {{LOC-image}}
  • Arches nationales des États-Unis (coffres numériques, recherche dans les archives) : contient principalement des images du domaine public ; toutefois, héberge aussi des enregistrements allemands effectués durant la Seconde Guerre mondiale et quelques rares documents sous droits d'auteur issus de la presse. [3]
    Modèles associés : Source – {{NARA-image}}
  • Public Health Image Library : la plupart de ses images sont dans le domaine public (œuvres créées par des employés fédéraux dans le cadre de leurs tâches) ; ces images sont clairement identifiées en tant que telles. [4]
    Modèles associés : Source – {{CDC-PHIL}} ; License – {{PD-USGov-HHS-CDC}}
  • DefenseImagery.mil : principal hébergeur d'images militaires des États-Unis. Veuillez noter que seules les photos prises par des personnels militaires des États-Unis (ou explicitement déclarées comme ayant été publiées par les départements militaires) dont de manière certaine dans le domaine public. [5] Les images attribuées à Inconnu ou à des entités non militaires peuvent être protégées par des droits d'auteur et nécessitent des vérifications supplémentaires.
    Modèles associés :
  • NASA : les documents de ce site sont dans le domaine public, y compris les pages web personnelles ; cependant, il existe des restrictions à l'usage de l'insigne de la NASA, de l'ancien logo de la NASA et du sceau de la NASA. [6] De plus, certaines des sous-pages utilisent des images sous droits d'auteur (avec leur crédits) et sont associées à leur propres avertissements. [7][8]
    Modèles associés : Source – {{NASA-image}} ; License – {{PD-USGov-NASA}}
  • Collection de cartes de la bibliothèque Perry-Castañeda : héberge des cartes de presque partout dans le monde, en indiquant clairement les auteurs des cartes. La majorité d'entre elles se trouve dans le domaine public, étant soit issues d'atlas antérieurs à 1923, soit émises par la CIA et d'autres agences fédérales des États-Unis.
    Modèles associés :
  • Guerre de sécession : héberge de nombreuses pages du journal Harper's Weekly, en particulier tous les numéros de 1861 à 1865 (Guerre de sécession). Les numérisations des journaux sont dans le domaine public. Veuillez noter qu'à moins qu'elles n'apparaissent dans le Harper's Weekly ou dans d'autres publications antérieures à 1923, les photographies peuvent être sous droits d'auteur en fonction de l'année de leur première publication (voir la section ci-dessus).
    Modèles associés : {{PD-US}}

Voir aussi

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